L'Espagne est un pays très attractif pour les citoyens de l'intérieur et de l'extérieur de l'Union européenne. Le climat, la gastronomie et l'environnement font que de nombreux touristes finissent par prendre la décision d'acheter une maison en Espagne pour y vivre de façon permanente ou comme résidence secondaire.
Un étranger peut-il acheter une maison en Espagne ? À quelles exigences devez-vous répondre ?
Dans notre pays, aucune restriction n'est appliquée à l'acquisition de biens immobiliers par des citoyens non nationaux, qu'ils appartiennent à un autre pays de l'Union européenne ou à un État non membre de l'UE.
Il n'est pas non plus pertinent si l'acheteur a déjà sa résidence en Espagne ou s'il est un non-résident. La seule exigence dans les deux cas est d'avoir un NIE valide (numéro d'identification étranger).
Ce qui n'est pas nécessaire, c'est d'avoir un compte courant ouvert dans une banque en Espagne, bien que cela puisse être fortement conseillé pour faciliter l'opération.
Procédures pour acheter une maison en Espagne en tant qu'étranger
1. OBTENTION DU NIE
Cette procédure est absolument nécessaire, car le NIE identifiera l'acheteur dans tous les documents nécessaires pour formaliser la vente d'un bien. La demande d'obtention du numéro d'identification d'étranger peut être effectuée auprès des commissariats de police ou directement auprès de l'ambassade d'Espagne dans le pays de résidence de l'acheteur.
2. VISITER LA MAISON ET NÉGOCIER LE CONTRAT
Afin d'éviter les fraudes, il est recommandé de ne pas verser d'acompte ou de s'engager à acheter une maison tant que la propriété n'a pas été personnellement visitée. Si vous envisagez d'acheter une maison en Espagne et que vous ne pouvez pas voyager, vous pouvez faire les démarches auprès d'un représentant.
Une fois l'appartement ou la maison convenable localisé, une négociation est menée avec le vendeur pour fixer un prix. Par la suite, un contrat de dépôt est signé en vertu duquel les parties s'engagent respectivement à vendre et à acheter le bien. Pour démontrer son engagement, l'acheteur verse au vendeur une somme à titre d'acompte.
3. FORMALISATION DE L'ACHAT
La dernière procédure pour acheter une maison est la formalisation du contrat d'achat dans un acte public qui est accordé devant un notaire. S'il a été nécessaire de demander un prêt hypothécaire, il sera également enregistré par un acte public.
Payer des impôts
L'achat et la vente d'une maison par un étranger sont soumis aux mêmes taxes que lorsque l'opération est effectuée par un citoyen espagnol.
Vous devez payer la TVA s'il s'agit d'une maison neuve et la taxe de transfert de propriété s'il s'agit d'une maison d'occasion.
Impôts payés par les non-résidents pour avoir une maison en Espagne
A partir du moment où un étranger qui n'a pas sa résidence en Espagne achète une propriété ici, il est soumis au paiement de l'impôt sur le revenu des non-résidents et de l'impôt sur la fortune (l'exonération minimale est de 700 000 euros). De plus, vous devez payer les taxes associées à la possession d'un bien immobilier sur le territoire espagnol, comme l'IBI.