Dans plusieurs communautés autonomes, la vente d'une maison ne peut être notariée sans un certificat d'occupation. Dans d'autres, oui, bien que sa fonction soit remplacée par d'autres documents. Continue de lire.
A quoi sert le certificat d'habitabilité ?
Le certificat d'habitabilité est un document délivré par un architecte, un technicien, un géomètre ou un ingénieur en bâtiment qui certifie que votre logement répond à toutes les exigences pour être utilisé comme résidence.
C'est un document essentiel par la loi dans certaines régions pour vendre ou louer un appartement, ainsi que pour enregistrer des fournitures. Si vous ne l'avez pas encore, lorsque vous vendez un appartement, nous vous aidons à l'expédier le plus rapidement possible, avec l'aide de l'un de nos architectes techniques.
Le professionnel effectuera une inspection technique de la propriété en personne, où il évaluera les installations électriques et sanitaires, l'accessibilité, la sécurité, entre autres, et enverra le certificat directement à votre adresse e-mail.
Dans quelles communautés autonomes le certificat d'habitabilité est-il obligatoire ?
Le certificat d'occupation est un document exigé par la loi dans ces communautés autonomes :
- Asturies
- les îles Canaries
- Cantabrie
- Catalogne
- Estrémadure
- La Rioja
- Murcie
- Navarre
- Baléares
Dans la Communauté valencienne, la déclaration responsable est obligatoire pour la deuxième occupation et les suivantes des logements, ce qui accrédite que tout logement est conforme à la réglementation technique sur l'habitabilité.
Le certificat d'habitabilité n'est plus nécessaire pour certifier la vente d'une maison à Madrid, en Galice, au Pays basque, en Andalousie, en Aragon, en Castille-La Manche et en Castille et León.
Dans ces lieux, d'autres documents sont utilisés pour justifier la condition d'habitabilité avant de notarier un logement, comme le premier permis d'occupation, l'Inspection Technique du Bâtiment (ITE) ou le Rapport d'Evaluation du Bâtiment (IEE).
Que se passe-t-il si je vends une maison sans certificat d'occupation ?
Vendre une propriété sans ce document, dans les régions où il est obligatoire, peut entraîner des complications dans les procédures ultérieures.
Le principal problème est l'insécurité. Habiter (ou louer) un bien qui n'a pas passé le test d'habitabilité est dangereux et peut avoir de lourdes conséquences pour le nouveau propriétaire ou locataire.
De plus, utiliser une propriété comme habitation sans certificat d'occupation est illégal, il sera donc difficile de se défendre devant un juge dans l'éventualité où le problème dégénère en justice.